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Caen - Flers : nouvelle victoire du Réseau Vert.


C'est une nouvelle victoire juridique dans le combat que mène le Réseau Vert de Basse - Normandie contre le démantèlement de la ligne SNCF Caen - Flers : à l'heure où le Conseil général de l'Orne a décidé de consacrer 18 millions d'euros pour aménager quelques 5,4 kilomètres de la route départementale 962 (RD962) entre Caen et Flers (voir Ouest-France du 14/03/06), le Conseil d’Etat vient d’annuler, dans son arrêt du 18 janvier 2006, le décret de retranchement de la section Caen-Cerisi Belle Etoile pris par Dominique Bussereau, alors Secrétaire d’Etat aux Transports. Motif de cette décision : absence de consultation de l’assemblée délibérante du Conseil régional de Basse-Normandie, du Conseil général du Calvados et de la commune de Feuguerolles-Bully. Par ailleurs, le Tribunal administratif de Caen a annulé le 21 février 2006 le déclassement de la section Caen-Saint Rémy pour absence de délégation de signature à la Directrice du patrimoine de RFF pour les opérations de vente excédant 200 000 euros.

Rappelons que le démantèlement d'une voie ferrée se fait en plusieurs étapes : l’arrêt du trafic décidé par la SNCF, la fermeture administrative décidée par RFF, qui interdit la circulation des trains, le retranchement du réseau ferré national pris par décret ministériel et enfin le déclassement du domaine public ferroviaire, décision prise par RFF, qui autorise la vente des emprises. Le Réseau vert de Basse-Normandie et la FNAUT avaient attaqué avec succès chaque décision.

Néanmoins alors que l'étude menée par le cabinet ALTERMODAL avait conclu à un potentiel de 550 voyageurs par jour et que le contexte actuel de crise énergétique ne fait que s'amplifier, aucune décision politique n'a véritablementété prise afin de redonner un avenir à cette ligne.

Pour lire le communiqué de presse du Réseau vert de BAsse-Normandie, cliquer ici.

 


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